Documents transport — par mode et Incoterm
Connaissement maritime (B/L), Air Waybill (Convention de Montréal 1999), CMR (Genève 1956), CIM (COTIF), MTD multimodal — plus les documents commerciaux universels (facture, packing list, EUR.1, assurance).
Titre représentatif de la marchandise transportée par mer. Négociable (à ordre) → permet endossement et financement L/C.
- Émis par
- Compagnie maritime ou agent
- Convention
- Règles de La Haye-Visby / Rotterdam
- Négociable
- Oui (titre représentatif)
Non négociable. Plus rapide qu'un B/L (pas de présentation physique au déchargement). Inadapté aux L/C négociables.
- Émis par
- Compagnie maritime
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Non négociable, simple récépissé. Émis en 3 originaux (transporteur / destinataire / expéditeur).
- Émis par
- Compagnie aérienne ou agent IATA
- Convention
- Convention de Montréal 1999
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Obligatoire transport routier international. 3 exemplaires (expéditeur / destinataire / transporteur).
- Émis par
- Transporteur routier
- Convention
- Convention CMR Genève 1956
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Document contractuel transport ferroviaire international (COTIF).
- Émis par
- Compagnie ferroviaire
- Convention
- COTIF / RU CIM 1980
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Couvre au moins 2 modes de transport sous responsabilité unique d'un MTO.
- Émis par
- MTO (Multimodal Transport Operator)
- Convention
- Règles CNUCED/CCI 1992
- Négociable
- Oui (titre représentatif)
Document fiscal et douanier obligatoire. Base du dédouanement, de la TVA et de la valeur transactionnelle.
- Émis par
- Exportateur
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Détail des colis (nombre, poids brut/net, dimensions, marquage). Indispensable au dédouanement.
- Émis par
- Exportateur
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Origine préférentielle UE pour bénéficier d'accords commerciaux (TLD/ALE). Permet exonération droits import.
- Émis par
- Douane export (visa)
- Négociable
- Non (simple récépissé)
Atteste pays d'origine (non préférentielle). Exigé selon destination / réglementations.
- Émis par
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Négociable
- Non (simple récépissé)
ICC clause A (all risks), B (intermédiaire) ou C (FPA minimum). Obligatoire pour CIF (ICC C) et CIP (ICC A en 2020).
- Émis par
- Assureur (Lloyd's, AXA, Allianz…)
- Négociable
- Oui (titre représentatif)