ICC INCOTERMS 2020
Les 11 INCOTERMS 2020 décortiqués
Règles ICC (International Chamber of Commerce) publication n° 723, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Transfert risque, transfert coûts, formalités douane, assurance, lieu nommé — pour chacun.
Évolutions 2010 → 2020 à retenir
- • DPU remplace DAT : déchargement possible en tout lieu, pas seulement terminal.
- • CIP impose désormais une assurance ICC clause A (all risks) — relevée depuis ICC C en 2010.
- • CIF conserve la couverture ICC clause C (minimum) — négociable upgrade ICC A.
- • FCA : option B/L « on board » mention émise par le transporteur, utile pour les L/C maritimes.
- • Les Incoterms maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF) restent déconseillés pour les conteneurs : préférer FCA / CPT / CIP.
E — Départ usine
F — Vente au départ (transport principal acheteur)
C — Vente au départ (transport principal vendeur)
D — Vente à l'arrivée
EE — Départ usine
EXW
Ex Works
À l'usine
Groupe ETous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de livraison (usine, entrepôt vendeur)
- Transfert risque
- Mise à disposition dans les locaux du vendeur, marchandise non chargée
- Transfert coûts
- Acheteur supporte tous les coûts dès la mise à disposition
- Transport principal
- Acheteur
- Dédouanement export
- Acheteur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
Facture commercialeListe de colisageBon de mise à disposition
Obligation minimum vendeur. Risque max pour acheteur (y compris dédouanement export). À éviter à l'international, préférer FCA.
FF — Vente au départ (transport principal acheteur)
FCA
Free Carrier
Franco transporteur
Groupe FTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu convenu (terminal, port, aéroport, locaux vendeur)
- Transfert risque
- Remise au transporteur désigné par l'acheteur, dédouané export
- Transfert coûts
- Acheteur paie transport principal et tout ce qui suit
- Transport principal
- Acheteur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
FactureListe colisageDéclaration export EX-ARécépissé transporteur
2020 : Nouveau : possibilité B/L avec mention 'on board' émis par transporteur (cas L/C maritime).
Remplace EXW pour usage international. Adapté tous modes, idéal conteneurs FCL/LCL.
FAS
Free Alongside Ship
Franco le long du navire
Groupe FMaritime seulement
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Port d'embarquement convenu
- Transfert risque
- Placement le long du navire au port d'embarquement
- Transfert coûts
- Acheteur paie chargement, fret maritime et suite
- Transport principal
- Acheteur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
FactureListe colisageDéclaration exportRécépissé port
Maritime exclusif. Marchandises conventionnelles (vrac, hors-gabarit). Pour conteneurs préférer FCA.
FOB
Free On Board
Franco à bord
Groupe FMaritime seulement
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Port d'embarquement convenu
- Transfert risque
- Chargement à bord du navire au port d'embarquement
- Transfert coûts
- Acheteur paie fret maritime et suite
- Transport principal
- Acheteur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
FactureListe colisageB/L (Bill of Lading)Déclaration export
Maritime exclusif, vrac/conventionnel. Incorrectement utilisé pour conteneurs (préférer FCA).
CC — Vente au départ (transport principal vendeur)
CFR
Cost and Freight
Coût et fret
Groupe CMaritime seulement
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Port de destination convenu
- Transfert risque
- À bord du navire au port d'embarquement (risque ≠ coût)
- Transfert coûts
- Vendeur paie fret jusqu'au port destination
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
FactureB/LDéclaration export
Maritime. Risque transféré au port départ alors que vendeur paie le fret jusqu'à destination. Acheteur assure.
CIF
Cost, Insurance and Freight
Coût, assurance et fret
Groupe CMaritime seulement
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Port de destination convenu
- Transfert risque
- À bord du navire au port d'embarquement
- Transfert coûts
- Vendeur paie fret + assurance minimum jusqu'au port destination
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Vendeur — ICC C (minimum)
Documents typiques
FactureB/LPolice d'assurance ICC CDéclaration export
2020 : Assurance reste ICC clause C (couverture minimale). Acheteur peut exiger ICC A si négocié.
Maritime, vrac/conventionnel. Acheteur peut négocier upgrade ICC A. Pour conteneurs préférer CIP.
CPT
Carriage Paid To
Port payé jusqu'à
Groupe CTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de destination convenu
- Transfert risque
- Remise au premier transporteur (risque ≠ coût)
- Transfert coûts
- Vendeur paie transport jusqu'au lieu destination
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Acheteur
Documents typiques
FactureDocument transport (B/L, AWB, CMR)Déclaration export
Multimodal. Risque ≠ coût. Préférer pour transport conteneurisé / aérien / routier.
CIP
Carriage and Insurance Paid To
Port et assurance payés jusqu'à
Groupe CTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de destination convenu
- Transfert risque
- Remise au premier transporteur
- Transfert coûts
- Vendeur paie transport + assurance ICC A jusqu'au lieu destination
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Vendeur — ICC A (all risks)
Documents typiques
FactureDocument transportPolice ICC A (all risks)Déclaration export
2020 : Niveau d'assurance relevé à ICC A (all risks) — auparavant ICC C en 2010.
Version 'all risks' du CPT. Recommandé pour valeur élevée multimodal.
DD — Vente à l'arrivée
DAP
Delivered At Place
Rendu au lieu
Groupe DTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de destination convenu (non déchargé)
- Transfert risque
- Mise à disposition au lieu destination, prêt au déchargement
- Transfert coûts
- Vendeur supporte tout sauf déchargement et douane import
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Optionnelle
Documents typiques
FactureDocument transportDéclaration export
Remplace DAT/DAF/DES/DDU de 2000. Marchandise prête à décharger, douane import à charge acheteur.
DPU
Delivered at Place Unloaded
Rendu au lieu déchargé
Groupe DTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de destination convenu (déchargé)
- Transfert risque
- Après déchargement au lieu de destination
- Transfert coûts
- Vendeur paie jusqu'au déchargement inclus
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Acheteur
- Assurance
- Optionnelle
Documents typiques
FactureDocument transportBon de déchargementDéclaration export
2020 : Nouveau : remplace DAT (Delivered At Terminal) de 2010. Élargit à tout lieu, pas seulement terminal.
Seul Incoterm où le vendeur décharge. Vérifier capacité de déchargement sur site.
DDP
Delivered Duty Paid
Rendu droits acquittés
Groupe DTous modes
Maritime Aérien Routier Ferroviaire Multimodal
- Lieu nommé
- Lieu de destination convenu, droits import payés
- Transfert risque
- Mise à disposition au lieu destination, dédouané import
- Transfert coûts
- Vendeur supporte tout : transport, douane export ET import, droits/taxes
- Transport principal
- Vendeur
- Dédouanement export
- Vendeur
- Dédouanement import
- Vendeur
- Assurance
- Optionnelle
Documents typiques
FactureDocument transportDéclaration export ET importJustificatifs droits/TVA
Obligation maximum vendeur. Le vendeur doit pouvoir s'enregistrer fiscalement dans le pays importateur (souvent complexe).