Suivi Lettres de Crédit (L/C)
ICC publication n° 600 (juillet 2007). Lifecycle : émission → notification → confirmation → présentation documents → négociation → paiement.
Cycle de vie L/C (UCP 600)
Acheteur fait émettre la L/C en faveur du vendeur.
La banque du vendeur lui notifie sans engagement.
Une 3e banque ajoute son engagement (sécurité supplémentaire risque pays/banque).
Le vendeur expédie + remet les docs conformes (max 21 j après embarquement, Art. 14c).
Vérifie conformité documents (Art. 14, sous 5 j ouvrés).
À vue, différé, acceptation ou par négociation selon Art. 6.
| Référence | Donneur d'ordre | Banques | Type | Montant | Stage | Expiry | Latest shipment |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
LC-MAYB-202604-7708 FOB · Marseille → Port Klang | MMC Engineering Group Bénéf. Pythéas Industries | Maybank Berhad → HSBC France | Paiement différé | 168 000 € | Émise | 2026-08-15 J−90 | 2026-05-25 J−8 |
LC-NCB-202603-1124 FOB · Marseille → Dammam | Saudi Aramco Drilling Bénéf. Pythéas Industries | Saudi National Bank → Crédit Agricole CIB (conf. Crédit Agricole) | À vue | 156 000 € | Notifiée | 2026-07-15 J−59 | 2026-04-30 dépassé J+17 |
LC-SBI-202603-5582 FOB · Marseille → Mumbai | Cochin Shipyard Ltd Bénéf. Pythéas Industries | State Bank of India → BNP Paribas Marseille (conf. BNP Paribas) | À vue | 198 000 € | Documents présentés | 2026-06-30 J−44 | 2026-04-15 dépassé J+32 |
LC-BOC-202602-3387 FOB · Le Havre → Shanghai | COSCO Shipping Heavy Industry Bénéf. Pythéas Industries | Bank of China Shanghai → HSBC France | Par négociation | 312 000 € | Négociée | 2026-05-31 J−14 | 2026-03-15 dépassé J+63 |
LC-BB-202602-9911 FOB · Marseille → Santos | Petrobras Bénéf. Pythéas Industries | Banco do Brasil → Société Générale (conf. Société Générale) | Paiement différé | 124 000 € | Payée | 2026-04-20 réglée | 2026-02-22 dépassé J+84 |
LC-ENBD-202601-2049 CIF · Marseille → Jebel Ali | Dubai Maritime City Authority Bénéf. Pythéas Industries | Emirates NBD → BNP Paribas Marseille | À vue | 142 000 € | Payée | 2026-03-30 réglée | 2026-02-05 dépassé J+101 |
LC-OCBC-202601-7714 FOB · Marseille → Singapour | Sembcorp Marine Ltd Bénéf. Pythéas Industries | OCBC Bank Singapore → BNP Paribas Marseille (conf. BNP Paribas) | À vue | 184 000 € | Payée | 2026-03-15 réglée | 2026-01-25 dépassé J+112 |
Articles UCP 600 clés
Définit les termes : crédit, banque émettrice, banque notificatrice, présentation conforme, etc.
Le crédit est indépendant du contrat de vente. Les banques traitent des documents, pas des marchandises.
Les banques opèrent sur documents et non sur marchandises, services ou prestations.
Le crédit doit indiquer la banque chez laquelle il est utilisable et le mode (vue / différé / acceptation / négociation).
La banque émettrice est irrévocablement engagée à honorer dès lors que les documents stipulés sont présentés conformes.
La banque confirmatrice est irrévocablement engagée à honorer ou négocier.
Examen sous 5 jours ouvrés bancaires (Art. 14b). Présentation max 21 jours après date d'embarquement et avant expiration (Art. 14c).
Notification réserves dans le délai de 5 jours. Mention 'we refuse'. Procédure stricte de waiver.
Doit être émise par le bénéficiaire au nom du donneur d'ordre. Montant ≤ montant du crédit (sauf tolérance).
Couvre au moins 2 modes — doit indiquer expéditeur, transporteur, marchandise prise en charge / expédiée / chargée.
Doit attester l'embarquement à bord ('on board'). Endossable selon désignation du destinataire.
Doit indiquer l'aéroport de départ et de destination, le numéro de vol n'est pas obligatoire mais usuel.
CMR / CIM acceptés. Doivent identifier transporteur et date d'expédition.
Couverture min CIF/CIP +10%. ICC clauses A, B ou C selon stipulation crédit. Émis et signé par compagnie d'assurance ou agent.
Autorisées sauf interdiction. Plusieurs jeux de docs acceptables si même expédition.
Les banques ne sont pas responsables des erreurs de transmission, retard ou perte d'un message.